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Conditions d'utilisation

Article 1 – Domaine d’application
Les présentes conditions régissent les ventes, par le Labo-Photo d'Adèle, section photographie de l'association ADELE91, 88 rue René Legros, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, des articles proposés sur www.adele91.fr, ses alias et ses sous-domaines.
Le Labo-Photo d'Adèle se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions d'utilisation modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et hors autres contributions annexes. L'association n'est pas assujettie à la TVA (au sens du CGI).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Seuls les adhérents de l'association peuvent commander des tirages des photos exposées dans les galleries.
Pour commander l'adhérent doit s'acquitter de sa cotisation annuelle, dont le montant est défini par l'Assemblée Générale annuelle. La cotisation est due pour l'année civile en cours.
Tout adhérent ne s'étant pas acquitté de son droit d'adhésion ou faisant l'objet d'un retard de paiement de ses commandes verra son compte bloqué, la réouverture de celui-ci ne pouvant intervenir qu'à pleine réception de la somme due.
Le Labo-Photo d'Adèle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Labo-Photo d'Adèle. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 3 – Commande - Validation
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions d'utilisation pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par le Labo-Photo d'Adèle sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
Le Labo-Photo d'Adèle vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.
Le Labo-Photo d'Adèle se réserve le droit de refuser toute commande d'un adhérent avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Labo-Photo d'Adèle se réserve le droit de refuser une commande si l'article commandé est traité par un de nos partenaires qui serait dans l'incapacité de nous fournir dans les meilleurs délais au moment de la commande. Le Labo-Photo d'Adèle s'engage alors rembourser l'article au prix en vigueur lors de la commande ou à annuler le paiement.
Les informations énoncées par l'adhérent, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Labo-Photo d'Adèle ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 – Disponibilité des articles
Nos produits sont proposées dans la limite de nos capacités à pouvoir effectuer les tirages. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par le biais de la rubrique "Contact" disponible dans votre suivi de commande.

Article 5 – Livraison en France Métropolitaine
Les produits sont expédiés par l'un des modes d'expédition proposés lors de la finalisation de la commande. Les frais d'expédition sont affichés sur la page de paiement.
Les marchandises voyagent au risques et périls de l'adhérent. Certains modes d'expédition sont assortis d'une assurance, il relève de la responsabilité de l'adhérent de choisir la solution adaptée lors de la confirmation de commande.
La plupart des modes d'expédition comporte un n° de suivi qui permet de suivre l'expédition chez le transporteur choisi. Dans ce cas, l'information est fournie par email à l'adhérent lorsque l'expédition a été effectuée.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.
La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Le Labo-Photo d'Adèle ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE : Nous consulter pour plus de renseignement.

Article 6 – Retour et remboursement
L'association n'accepte pas les retours de produit. Cependant, s'il s'agit d'une erreur de notre part, vous pouvez nous retourner les produits avec une note d'information sur le litige.
Après étude de votre demande, si nous considérons qu'elle est justifiée, nous vous ferons parvenir le produit de substitution à nos frais par le mode d'expédition de notre choix.

Article 7 – Moyens de paiement
Vous pouvez opter pour le mode de paiement de votre choix :

  • par carte bancaire via le service de la société Paypal, ce service comporte des frais complémentaires dont une part variable, dont le montant est précisé lors de la confirmation de la commande,
  • par Paypal, ce service comporte des frais complémentaires dont une part variable, dont le montant est précisé lors de la confirmation de la commande,
  • par chèque bancaire,
  • par virement.

Le Labo-Photo d'Adèle se réserve le droit de redemander au client un justificatif de son adresse et de son identité par mail ou par courrier.
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de (7) sept jours ouvrables suite à votre commande passée sur notre site, au delà, la commande sera annulée. Le règlement à la commande est exigé par le Labo-Photo d'AdèleLE, la livraison de la commande s'effectuant dès la validation par notre banque de votre paiement et selon la durée de traitement des produits.
Pour un paiement par carte, seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits, des frais d'expédition de votre commande et des autres frais et contributions annexes si applicables, dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation professionnel (Groupe Paypal).

Article 8 – Garantie commerciale
L'associaiton ne relevant pas du régime commercial professionnel, la garantie légale ne s'applique pas à nos produits. Cependant les technologies utilisées garantissent la qualité de vos tirages dans des conditions d'utilisation et de conservation normales pendant plusieurs décennies.

Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Labo-Photo d'Adèle jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à l'association ADELE91.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de l'association ADELE91.

Article 11 - Responsabilité
Le Labo-Photo d'Adèle ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité du Labo-Photo d'Adèle ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Labo-Photo d'Adèle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

Article 12 - Confidentialité
Protection des données personnelles
Soucieux de la protection de votre vie privée, le Labo-Photo d'AdèleE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Ces informations sont réservées à l'association ADELE91 et par voie de conséquence à la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF), à laquelle l'association est affiliée, afin de vous délivrer une licence en bonne et due forme (règlement intérieur de la Fédération et des lois qui lui sont applicables). Le labo Photo d'Adèle s'engage à ne faire aucune exploitation commerciale de vos données personnelles .
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Internet de Labo-Photo d'Adèle a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro "en cours".
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
ADELE 91
Le Labo Photo d'Adèle
88 rue René Legros
91600 SAVIGNY SUR ORGE

Sécurité des transactions
Le paiement par carte bancaire est assuré par Paypal Inc, maison mère de Paypal (Europe) SARL et Cie, reconnue pour la qualité des transactions sans emettre de données bancaires personnelles. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur le site du Labo-Photo d'Adèle ou chez l'association ADELE91
Le paiement par Paypal est assuré par Paypal Inc, maison mère de Paypal (Europe) SARL et Cie, reconnue pour la qualité des transactions sans emettre de données bancaires personnelles. Les ordres de transactions financières que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Article 13 – Droit applicable – Litiges éventuels
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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Langues
Français
Devises
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